Abidjan, 03 avr 2026 (AIP)- Les députés de la Commission des affaires sociales et culturelles ont adopté, jeudi 2 avril 2026, à l’unanimité, le projet de loi relatif à l’Economie sociale solidaire (ESS) présenté par la ministre de la Cohésion sociale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Myss Belmonde Dogo.
A travers l’exposé des motifs, la ministre Myss Belmonde Dogo a fait observer que l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté la première résolution sur la promotion de l’Economie sociale solidaire pour le développement durable , lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 18 avril 2023.
L’ONU, à travers cette résolution, encourage les Etats membres à promouvoir et à mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes nationaux, locaux et régionaux visant à appuyer et à favoriser l’économie sociale solidaire en tant que modèle possible de développement économique et social durable, compte tenu des circonstances, des plans et des priorités nationales.
Cette résolution définit l’ESS comme les entreprises, organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou l’intérêt général et qui reposent sur les principes de coopération volontaire et d’entraide, de gouvernance démocratique et/ou participative, d’autonomie et d’indépendance, ainsi que sur la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital en ce qui concerne la répartition et l’utilisation des excédents et/ou des bénéfices.
Le projet de loi évoque l’existence de structures et l’élaboration de stratégies en matière d’ESS tant au plan continental que national. Ajoutant que la Côte d’Ivoire compte plusieurs organisations, sociétés coopératives et associations formant le réseau ivoirien de l’ESS(RIESS) qui lui, est membre adhérent du Forum mondial de l’ESS.
Le texte précise, par ailleurs, qu’en tenant compte de la volonté des acteurs du secteur, le ministère en charge de la solidarité a initié une série d’ateliers en vue de réfléchir à un cadre juridique adapté à l’ESS. Toute chose ayant abouti à ce projet de loi, qui vise à y donner un fondement juridique.
(AIP)
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