Abidjan, 21 juil 2026 (AIP) – Les députés français devraient adopter définitivement, mardi 21 juillet 2026, une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une mesure présentée comme une première en Europe et destinée à renforcer la protection de la santé mentale des jeunes.
Le texte, déjà examiné par les deux chambres du Parlement, doit être soumis au vote du Sénat puis de l’Assemblée nationale. Sauf surprise, il devrait être définitivement adopté avant une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes créés sur les plateformes concernées.
Pour les comptes déjà existants, l’interdiction s’appliquera à l’issue d’une période transitoire de quatre mois, soit à compter du 1er janvier 2027. Selon le président Emmanuel Macron, cette période permettra aux plateformes de fermer les comptes détenus par des utilisateurs de moins de 15 ans.
La loi confie aux plateformes numériques la responsabilité de mettre en place des systèmes de vérification de l’âge des utilisateurs. Aucune sanction n’est prévue à l’encontre des enfants ou de leurs parents en cas de non-respect de cette disposition.
Cette réforme intervient alors que les mises en garde se multiplient sur les effets des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents, notamment en matière d’addiction, de santé mentale et d’exposition à des contenus inappropriés.
Le texte prévoit également l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les lycées, à l’image des règles déjà en vigueur dans les écoles et les collèges, tout en laissant la possibilité d’exceptions prévues par le règlement intérieur des établissements.
Le projet suscite toutefois des réserves au sein de l’opposition. Certains élus dénoncent un manque de clarté sur les modalités de vérification de l’âge ainsi que des risques d’atteinte à la liberté d’expression des mineurs et de contournement de la mesure.
La proposition de loi prévoit des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative. Des plateformes comme YouTube ou WhatsApp pourraient rester accessibles pour leurs fonctions de consultation de contenus ou de messagerie, tandis que leurs fonctionnalités assimilées à des réseaux sociaux seraient soumises aux nouvelles restrictions.
La France devient ainsi l’un des premiers pays européens à adopter une législation aussi restrictive, dans un contexte où l’Union européenne travaille également à l’instauration d’un accès progressif des mineurs aux réseaux sociaux.
(AIP)
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