Zuénoula, 12 sept 2024 (AIP) – Les membres du corps préfectoral de la région de la Marahoué ont été instruits sur les réformes foncières urbaines lors d’une conférence organisée lundi 9 septembre 2024 à Zuénoula.
Ces réformes, initiées par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, mettent l’accent sur l’importance de la fiscalité liée aux propriétés foncières en milieu urbain.
Le chef du service des impôts de Zuénoula, Ziré Oré, a rappelé que les terrains en milieu urbain sont soumis à l’impôt, en fonction de leur utilisation. Les propriétaires occupant leur propre maison sont imposés à hauteur de 3%, tandis que les maisons mises en location sont soumises à un taux de 12%.
“Le paiement de l’impôt est crucial pour le développement du pays”, a-t-il déclaré, en encourageant les propriétaires fonciers à régulariser leur situation. Il a également mis en garde contre les sanctions prévues par la loi pour les contrevenants, soulignant que les réformes actuelles visent à simplifier les démarches pour obtenir les titres fonciers, notamment l’arrêté de concession définitive (ACD).
Il a exhorté les populations à se conformer aux règles fiscales pour soutenir le développement local.
L’introduction de l’attestation de droit coutumier en janvier 2025 vise à uniformiser les documents fonciers, facilitant ainsi le travail des administrations locales et optimisant la collecte des impôts. Cette mesure permettra également de sécuriser les transactions foncières en garantissant une traçabilité des terrains et des propriétés.
Les autorités locales espèrent que ces réformes dynamiseront la fiscalité urbaine et contribueront à un meilleur aménagement des villes, tout en renforçant les moyens financiers des communes pour financer des projets de développement local.
(AIP)
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