Abidjan, 31 oct 2024 (AIP)- Le président de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, Dr Komoin François, a présenté mercredi 30 octobre 2024, le bilan des activités du Tribunal de Commerce d’Abidjan et de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan au cours de l’année judiciaire 2023-2024.
Selon Dr Komoin qui s’exprimait à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée pour l’année judiciaire 2024-2025, au niveau du bilan du Tribunal de Commerce, il ressort au niveau des requêtes que 4371 ont été reçues et 4386 ont été traitées. Pour les procédures en référé, le nombre de procédures enrôlées est de 1709, le nombre d’ordonnance de rendues est de 1133.
Au niveau des contentieux de fond, le nombre de procédures enrôlées 3214, le nombre de jugements rendus 2665. Au niveau des procédures collectives, le nombre de procédures enrôlées est de 123, le nombre de jugements rendus de 19. « Soit, s’agissant des procédures, tous contentieux confondus, 5.046 procédures enrôlées et 4.022 décisions rendues », a indiqué Dr Komoin.
Il a relevé qu’ajoutés aux requêtes, cela donne un total de 9.417 affaires soumises au Tribunal de commerce d’Abidjan, et 8.408 décisions rendues par ce Tribunal au cours de l’année judiciaire 2023-2024.
Le magistrat hors hiérarchie a indiqué qu’au cours de cette année judiciaire, le greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan a procédé à 25.660 immatriculations au registre du commerce et du crédit mobilier dont 4.044 concernent les personnes physiques, et les autres les personnes morales de formes différentes.
Le greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan a également procédé à l’inscription de 6.049 suretés dont 4.443 nantissements, 903 gages, 593 cessions de créances, trois réserves de propriété et 107 crédit-bail, a fait remarquer Dr Komoin.
En ce qui concerne le bilan de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan, il ressort qu’au niveau des requêtes, 287 ont été reçu, 267 ordonnances rendues. Au niveau des procédures de référé, deux procédures ont été enrôlé et deux ordonnances rendues
Dr Komoin a relevé qu’au niveau des procédures relatives aux voies d’exécution, 15 procédures ont été enrôlées, neuf ordonnances rendues. Au niveau des procédures du fond, 960 procédures enrôlées, 810 arrêts rendus.
« Ce qui fait un total de 1.264 affaires soumises à la Cour et 1.088 décisions rendues », a-t-il assuré.
(AIP)
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