Abidjan, 1er sept 2025 (AIP)- Les ministres de la Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont réunis du vendredi 29 au samedi 30 août 2025 à Banjul, en Gambie, pour valider deux instruments essentiels de la Cour de justice de la CEDEAO.
Cette réunion, organisée sous les auspices de la Commission de la CEDEAO et accueillie par le gouvernement gambien, fait suite à une réunion de quatre jours d’experts régionaux consacrée à l’examen du projet de protocole harmonisé et du projet de règlement d’arbitrage de la Cour.
Le vice-président de la République de Gambie, Muhammed B.S. Jallow, a qualifié la réunion d’étape historique dans la consolidation du mandat de la Cour. Il a souligné que le nouveau Règlement d’arbitrage permettra à la Cour de la CEDEAO de constituer un mécanisme régional crédible pour le règlement des différends commerciaux, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et soutenant les objectifs de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).
Le procureur général et ministre de la Justice de la Sierra Leone, Alpha Sesay, a estimé que la Cour est un phare de justice et symbole d’un engagement collectif en faveur de l’intégration régionale et de l’État de droit.
« Notre travail ici aura un impact significatif sur le rôle que la Cour continue de jouer dans la sous-région et renforcera l’accès à la justice pour nos citoyens. Ce faisant, nous honorons notre devoir de protection des droits de l’homme, de promotion de l’intégration régionale et de résolution des différends par l’arbitrage », a-t-il indiqué.
Le procureur général et ministre de la Justice de Gambie, Dawda A. Jallow, a souligné l’importance de doter la CEDEAO d’outils d’arbitrage comparables aux normes internationales. Il a précisé que la Cour de justice de la Communauté avait le potentiel de devenir une plateforme continentale d’arbitrage et a réaffirmé la nécessité de lui donner les moyens de traiter les différends relatifs aux droits humains et aux affaires économiques dans la région.
Le président de la Cour de justice de la Communauté, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a déclaré que le Protocole harmonisé reflétait les enseignements tirés de plus de deux décennies de pratique judiciaire et garantissait l’alignement avec le Traité révisé de la CEDEAO et les décisions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.
Il a souligné que le Protocole renforcera la capacité de la Cour à s’acquitter efficacement de son mandat, tout en préservant les principes de justice, d’équité et de droits humains qui sous-tendent le projet d’intégration de la CEDEAO. Il a ajouté que l’adoption de ces instruments façonnera l’avenir de la Cour et renforcera la crédibilité de l’ordre juridique de la CEDEAO.
Une fois validés par les ministres, les instruments seront soumis à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour adoption. Leur entrée en vigueur renforcera l’efficacité de la Cour dans la protection des droits de l’homme, la promotion de l’État de droit et le soutien à l’intégration économique en Afrique de l’Ouest.
(AIP)
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