Issia, 08 avr 2024 (AIP) – Le cadre juridique de la sécurisation foncière rurale a été expliqué aux membres du corps préfectoral, aux directeurs et chefs de service publics et parapublics du département d’Issia, par le directeur départemental de l’Agriculture, Konaté Issoufou, lors d’une conférence publique animée lundi 08 avril 2024.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des activités de la Conférence des directeurs et chefs de service.
Dans son exposé, M. Konaté a indiqué que le certificat foncier est un outil de sécurisation foncière, tout en axant sa communication sur la procédure de son obtention et les avantages qui y sont rattachés.
Selon lui, la procédure pour obtenir un certificat foncier rural se fait en trois phases, à savoir le dépôt de la demande, l’ouverture de l’enquête foncière, et son déroulement. Toujours selon lui, le certificat foncier permet, entre autres, de sécuriser les investissements, dans le domaine foncier rural et d’instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale.
Konaté Issoufou a décliné la loi du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural, qui est un instrument juridique au moyen duquel, les droits coutumiers peuvent être transformés de droits d’usage de sol, en droit de propriété par l’obtention d’un certificat foncier. Avant de faire remarquer que le foncier demeure au centre des litiges, d’où la sollicitation de l’implication de tous, pour une meilleure sécurisation des terres et des investissements, surtout agricoles.
(AIP)
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