Abidjan, 04 juin 2026 (AIP) – Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi 4 juin 2026, en séance plénière à l’Assemblée nationale au Plateau, trois projets de loi, et ratifié six ordonnances, au cours de cette séance présidée par le président de l’Assemblée nationale, Patrick Achi.
Les projets de loi adoptés portent respectivement sur la réglementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire, l’orientation de la politique nationale de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), ainsi que la répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Au sujet des six ordonnances ratifiées, les textes concernent notamment la création du Guichet unique de développement des PME de Côte d’Ivoire, la modification de l’article 803 du Code maritime, celle de l’article 411 du Code général des impôts, la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional (MCA-Côte d’Ivoire Régional), l’application d’un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à certains produits et opérations, ainsi que la modification de l’article 51 du Code électoral.
Selon l’exposé des motifs, le projet de loi portant réglementation de l’amélioration génétique animale vise à encadrer et sécuriser les pratiques d’amélioration génétique des animaux domestiques tout en préservant le patrimoine zoogénétique national. Il fixe les conditions de production, d’importation et d’exportation du matériel génétique et des animaux reproducteurs, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions prévues.
Le projet de loi relatif à la politique nationale de promotion et de développement des PME et des ETI introduit plusieurs innovations, notamment une nouvelle définition harmonisée des PME, la reconnaissance des ETI et l’identification des champions nationaux.
Quant au projet de loi relatif à la répression des infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA, il vise à mettre le droit ivoirien en conformité avec les évolutions du droit communautaire et à renforcer la sécurité juridique des activités économiques sur l’ensemble du territoire national.
(AIP)
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