Issia, 10 avr 2025 (AIP) – Le directeur départemental de la construction d’Issia, Teguy Alain, a conseillé aux demandeurs d’Arrêté de construction définitive (ACD) ou de permis de construire de se faire accompagner par des professionnels, afin de faciliter le traitement de leurs dossiers.
Lors d’un échange avec les directeurs et chefs de service, mardi 8 avril 2025, à la préfecture, M. Teguy a expliqué que cette précaution conduisait à la confection des dossiers complets et corrects qui se traitent facilement et aboutissent à l’établissement des titres demandés dans des délais assez courts.
La demande de l’ACD institué en juillet 2013 pour sécuriser la propriété foncière nécessite la production d’un document qui justifie la détention d’une parcelle et d’une Attestation du droit d’usage coutumier (ADU) qui prouve l’existence d’un lien de droit coutumier entre une personne et un lot issu d’un lotissement, a-t-il rappelé.
Quant au permis de construire, il est exigé sur tout l’étendue territoire national.
(AIP)
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