Abidjan, 24 avr 2025 (AIP) – Les nouveaux membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ont prêté serment le mercredi 23 avril 2025 devant le tribunal de première instance d’Abidjan, marquant ainsi leur engagement officiel à exercer leurs fonctions avec intégrité, impartialité et indépendance.
Cette prestation de serment, exigée par l’article 11 de l’ordonnance n°2025-32 du 15 janvier 2025, s’inscrit dans le processus de mise en œuvre effective des missions de l’ARCOP. Elle vient renforcer la crédibilité de cette autorité administrative indépendante, institutionnellement rattachée à la présidence de la République.
« Je jure de remplir fidèlement ma fonction de conseiller au sein du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique avec honnêteté, impartialité, intégrité et en toute indépendance, dans le respect des lois et règlements de la République », ont déclaré solennellement les membres assermentés.
Nommés par décret n°2024-1183 du 19 décembre 2024, ces conseillers sont issus de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile. Leur mission est de garantir la régulation efficace du système de la commande publique en Côte d’Ivoire, dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
La présidente du tribunal a salué un acte d’engagement fort, soulignant que cette prestation scelle la responsabilité morale et juridique des membres du Conseil. Elle a insisté sur l’importance de leur rôle dans la promotion de la bonne gouvernance, la transparence et la lutte contre la corruption dans un secteur stratégique.
Cette cérémonie marque également une étape décisive dans l’opérationnalisation de l’ARCOP, qui remplace depuis le 15 janvier 2025 l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). Ce changement de dénomination, conforme à une directive de l’UEMOA, reflète la volonté de mieux encadrer les marchés publics et les partenariats public-privé (PPP), en assurant une régulation plus complète et cohérente.
L’ARCOP, en tant qu’organe de régulation, agit aux côtés des autres structures chargées respectivement de la passation, du contrôle des marchés publics et du suivi des PPP, dans le respect des principes de séparation et d’indépendance des fonctions. Elle exerce sa mission par la prévention, la régulation des litiges, et les audits des différentes étapes du processus de commande publique.
Le Conseil de régulation de l’ARCOP comprend 12 membres, représentant à parts égales l’administration, le secteur privé et la société civile. Il constitue l’un des trois organes principaux de l’institution, aux côtés de la présidence du Conseil et du Secrétariat général.
(AIP)
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