Bouna, 20 mars 2026 (AIP)-La sous-commission régionale de fixation des valeurs marchandes a validé, mardi 17 mars 2026 à Bouna, de nouvelles valeurs servant de base de calcul de l’impôt foncier pour les trois années à venir, dans la région du Bounkani, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme fiscale immobilière.
A partir de ces nouvelles valeurs adoptées, l’on pourra avoir la valeur marchande d’un terrain donné, qui servira désormais de base d’imposition pour le calcul de l’impôt foncier des propriétés nus et propriétés bâties non productives de revenus.
La rencontre, dont le secrétariat général a été assuré par le chef de service de Cadastre de Bouna Baï Blaud Edmond et présidée par le conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques de Bondoukou, Totokra née Azagoh Claudine, représentant le directeur régional des Impôts de Bondoukou, a réuni les acteurs concernés autour de l’actualisation des valeurs marchandes, en tenant compte des réalités économiques et de l’évolution de l’urbanisation dans la région.
Les travaux ont porté sur deux points, dont la détermination des valeurs marchandes des terrains urbains, à savoir les terrains nus. À l’issue des échanges, la sous-commission a retenu une fourchette comprise entre 1 000 et 5 000 francs par mètre carré, selon le quartier où est situé le terrain.
Concernant les terrains bâtis non productifs de revenus (une habitation principale), donc occupée par le propriétaire, les membres ont fixé des valeurs locatives mensuelles par pièce oscillant entre 5 000 et 15 000 francs, également en fonction du quartier.
Ces montants serviront à déterminer les valeurs marchandes des biens immobiliers qui constitueront désormais la base d’imposition minimale de référence pour le calcul de l’impôt foncier au niveau de la région. Leur application effective est prévue à compter de l’année 2027, conformément aux dispositions en vigueur.
Mme Totokra a souligné que le respect des obligations fiscales permet à l’État d’assurer une meilleure traçabilité des biens et d’envisager des mécanismes d’indemnisation en cas de sinistre. Elle a, à cet effet, exhorté les détenteurs de terrains nus et d’habitations à se conformer au paiement régulier de l’impôt foncier conformément aux valeurs qui viennent d’être adoptées.
(AIP)
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