Abidjan, 29 mai 2026 (AIP) – L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en Côte d’Ivoire (ACAT CI) a présenté, jeudi 28 mai 2026, à Abidjan, un projet de dépénalisation des délits mineurs en Côte d’Ivoire, en vue de contribuer à la réduction de la surpopulation carcérale et à la promotion d’alternatives à l’emprisonnement.
Cette initiative, conduite en partenariat avec l’ONG Planète Paix, bénéficie du soutien financier de l’Agence française de développement (AFD) et de l’accompagnement de la Fédération internationale des ACAT (FIACAT).
Selon le président de l’ACAT CI, Kouadio Paul, ce projet s’inscrit dans une dynamique de défense des droits économiques, sociaux et culturels, en privilégiant des réponses sociales et éducatives plutôt que la détention systématique pour certaines infractions de faible gravité.
« Nous avons constaté que plusieurs infractions liées notamment à la pauvreté, à la mendicité, au vagabondage ou à certaines situations sociales contribuent à l’engorgement des prisons », a-t-il expliqué.
La coordonnatrice du projet, Yéo Marie, a relevé qu’au 15 juillet 2025, la Côte d’Ivoire comptait environ 27 021 détenus pour une capacité officielle de 13 438 places, soit un taux d’occupation carcérale de plus de 201 %.
Mme Yéo a estimé que cette situation compromet l’accès aux soins, à l’alimentation et le respect des droits fondamentaux des détenus. Selon elle, les recherches menées par le comité scientifique ont montré que la pénalisation des infractions mineures constitue l’un des facteurs majeurs de cette surpopulation.
La coordinatrice a indiqué que le projet, prévu sur une période de six mois allant du 12 janvier au 11 juillet 2026, a déjà permis l’élaboration d’un livret sur les délits mineurs en Côte d’Ivoire à la lumière des instruments internationaux et africains relatifs aux droits humains. Ce document servira de support de sensibilisation et de plaidoyer auprès des autorités étatiques, des organisations de la société civile et des leaders communautaires.
Elle a également annoncé l’organisation prochaine de rencontres de plaidoyer avec le ministère de la Justice, les parlementaires et d’autres acteurs institutionnels afin de promouvoir des mesures alternatives à l’emprisonnement, notamment les travaux d’intérêt général, la médiation, la réparation ou encore les sanctions économiques.
Pour sa part, la responsable du comité scientifique chargé de la rédaction du projet, Touré Josiane, a souligné que plusieurs dispositions du Code pénal ivoirien prévoient encore des peines d’emprisonnement pour des infractions jugées mineures.
Elle a cité, entre autres, certaines atteintes aux biens, des infractions liées au statut social ou familial ainsi que des faits prévus dans le Code d’hygiène et la législation sur la société civile.
Les responsables de l’ACAT CI recommandent ainsi la suppression des peines privatives de liberté pour plusieurs délits mineurs et leur remplacement par des mécanismes alternatifs conformes aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire en matière de droits humains et de lutte contre la torture.
Le chef du département Prisons et lieux de détention de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Traoré Souleymane, représentant son responsable, a salué cette initiative qui, selon lui, contribue à renforcer la réflexion nationale sur l’humanisation des conditions de détention et la promotion des droits humains en milieu carcéral.
(AIP)
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