Yamoussoukro, 22 mars 2024 (AIP) – La commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales a adopté à l’unanimité jeudi 21 mars 2024 un projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral.
L’ordonnance n 2023-672 du 12 juillet 2023 a institué des dispositions dérogatoires par réaménagement de 10 articles du Code électoral en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023, rappelle-t-on.
Ces réaménagements proposés par la Commission électorale indépendante (CEI) étaient nécessaires notamment en ce qu’il concerne certains délais de procédures liés entre autres à la fin de la réception des candidatures, à la saisine du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’Etat, de même qu’à ceux qui leur sont impartis pour statuer en cas de saisine.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Général Diomandé Vagondo, qui a porté le projet de loi de ratification devant le Sénat, s’est félicité du vote à l’unanimité du texte, signe selon lui de « la bonne compréhension des dispositions prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion des questions électorales sur proposition de la Commission électorale indépendante » par les sénateurs de la commission.
« Ils ont choisi d’aller à l’essentiel », a conclu le Général Vagondo qui s’est dit fier d’être en symbiose avec les représentants du peuple.
(AIP)
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