Abidjan, 09 août 2024 (AIP)-Le président russe, Vladimir Poutine, a signé une loi qui autorise les banques étrangères à ouvrir des succursales en Russie, mais qui prévoit également un certain nombre de restrictions à leurs activités.
Le document a été publié sur le portail officiel d’informations juridiques, a rapporté jeudi 08 août 2024, l’Agence de presse russe Tass. L’objectif est de créer les conditions pour le développement d’un système de règlements internationaux et d’attirer les investissements étrangers.
Ces banques ne pourront pas, comme les banques ordinaires, ouvrir des dépôts pour les particuliers et les entreprises, des comptes en métaux précieux, ni s’occuper de la gestion fiduciaire d’argent et d’autres biens. Toutefois, elles auront le droit d’opérer sur le marché des valeurs mobilières par l’intermédiaire d’une succursale créée en Russie.
Chaque banque ne pourra établir qu’une seule succursale. La loi prévoit également des exigences en matière de qualifications et de réputation commerciale des dirigeants des banques.
Cette loi définit notamment la procédure d’accréditation d’une succursale d’une banque étrangère et l’obtention d’une licence auprès de la Banque de Russie, ainsi qu’une liste des opérations et transactions qu’elle a le droit d’effectuer.
Selon la loi, une succursale d’une banque étrangère doit constituer un dépôt de garantie d’au moins un milliard de Roubles pour garantir l’exécution des obligations contractuelles. Si la succursale ne se conforme pas aux exigences de la Banque centrale visant à éliminer les violations de la législation anti-blanchiment d’argent dans le délai imparti ou si ces violations menacent les intérêts des créanciers, le régulateur peut imposer une amende pouvant aller jusqu’à 1 % du dépôt de garantie, mais pas moins de 1 million de roubles. Dans le même temps, la Banque centrale reçoit le droit de nommer ses représentants dans les succursales des banques étrangères, qui pourront recevoir des documents et des informations sur ses activités, demander des données sur les transactions et les opérations. La loi entrera en vigueur le 1er septembre.
(AIP)
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