Abidjan, 26 juin 2025 (AIP) – La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a déclaré, jeudi 26 juin 2025, irrecevable la requête introduite par Guillaume Kigbafori Soro et plusieurs de ses proches contre l’État de Côte d’Ivoire, au motif que les requérants n’avaient pas épuisé les recours internes disponibles au moment de la saisine de la juridiction continentale.
Dans sa décision rendue par défaut, en l’absence de représentation de l’État défendeur, la Cour a rappelé que le critère de l’épuisement des voies de recours est une condition essentielle de recevabilité, conformément à sa jurisprudence constante. Elle a noté que les procédures pénales engagées contre les Requérants étaient encore pendantes devant les juridictions ivoiriennes lorsque la requête a été introduite le 2 mars 2020.
La requête visait à contester notamment la régularité des poursuites engagées contre M. Soro et ses collaborateurs, consécutives à son retour manqué en Côte d’Ivoire fin décembre 2019.
Les requérants alléguaient plusieurs violations de droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à un procès équitable, la liberté de circulation, et le respect de la vie familiale. Ils demandaient à la Cour d’ordonner l’annulation des poursuites, la levée des mandats de dépôt, ainsi que des réparations financières.
Toutefois, la Cour a jugé que la procédure pénale en cours en Côte d’Ivoire n’était pas achevée au moment de la saisine, rendant ainsi la requête prématurée. « Pour déterminer si les recours internes ont été épuisés, il faut que l’instance soit arrivée à son terme », a précisé la juridiction.
Par conséquent, la Cour n’a pas examiné les autres griefs ni les demandes de réparation, du fait du caractère cumulatif des conditions de recevabilité. Elle a également décidé que chaque partie supportera ses propres frais de procédure.
(AIP)
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