Fiche d’Info : Ce qu’il faut savoir sur les élections locales du 02 septembre 2023 en Côte d’Ivoire
Les élections régionales et municipales en Côte d’Ivoire auront lieu le samedi 2 septembre 2023. Les collèges électoraux sont convoqués pour élire les conseillers régionaux et municipaux. Ces élections se dérouleront dans un contexte de recomposition politique en Côte d’Ivoire. Le scrutin sera ouvert de 8h à 17h dans les 31 régions et 201 communes du pays. Cette fiche d’info présente le déroulé du processus électoral, les enjeux politiques et électoraux, le rôle et la mission des maires et conseillers régionaux.
Présentation des candidatures des partis politiques
Le rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), parti au pouvoir, a publié une liste de 31 candidats pour les élections régionales et une liste de 201 personnes pour les élections municipales. Le parti populaire africain de Côte d’Ivoire (PPA-CI), parti de Laurent Gbagbo, a présenté des candidats dans 22 des 31 régions et va présenter 129 candidats pour les élections municipales.
Le front populaire ivoirien (FPI), dirigé par Pascal Affi N’Guessan, présente 30 candidats pour les élections régionales et 194 pour les élections municipales. Le parti démocratique de Côte d’Ivoire-rassemblement démocratique africain (PDCI-RDA) de Bédié a validé une liste de 163 candidats pour les municipales et 27 pour les régionales.
L’ex-première dame Simone Ehivet a présenté ses candidats sous la bannière du mouvement des générations capables (MGC), avec un total de 29 candidats dont cinq pour les élections régionales.
D’autres partis politiques mineurs et des candidats sans étiquette se présenteront également à ces élections. Toutes ces candidatures devront être ensuite déposées à la CEI.
Réception et analyse des dossiers de candidature par la CEI
La réception des candidatures était prévue du 1er juillet au 19 juillet 2023. Pour être éligible à ces échéances, La Cei demande aux candidats de fournir des documents attestant leur identité, leur nationalité, leur résidence et leur situation fiscale.
Il s’agit notamment de plusieurs documents, à savoir une déclaration de liste de candidature (en deux exemplaires) légalisée, une déclaration personnelle de candidature en deux exemplaires, un extrait de l’acte de naissance (ou du jugement supplétif en tenant lieu), un certificat de nationalité ivoirienne, une déclaration sur l’honneur de non-renonciation à la nationalité ivoirienne, un extrait du casier judiciaire, un certificat de résidence et une attestation de régularité fiscale.
Cette candidature repose également sur le respect du quota de 30% de femmes sur la liste. Ce quota consiste à “faire suivre l’un après l’autre ou l’une après l’autre candidature de sexe contraire ou faire suivre deux candidatures de même sexe et la troisième de sexe contraire. Le non-respect de cette loi invalide la liste”, selon la CEI.
Après la fin de la réception des dossiers de candidature pour les élections locales en Côte d’Ivoire, le 23 juillet, la commission centrale de la Cei analyse et traite les documents administratifs produits par les candidats. Cette étape est décisive pour le maintien ou le rejet des dossiers de candidature. La commission examinera les dossiers pendant une dizaine de jours pour vérifier si les requérants ont déposé les pièces requises pour participer au scrutin couplé des conseillers régionaux et municipaux. Une liste définitive devrait être connue et affichée.
De la publication de la liste électorale provisoire au traitement du contentieux
La CEI a ouvert la période de réception des réclamations pour le traitement du contentieux de la liste électorale du 1er au 10 juin 2023, mais elle a été prolongée jusqu’au 15 juin 2023 sur le territoire national.
La liste des réclamations a été affichée dans chaque Commission électorale locale (CEL) et les observations sur les réclamations ont été reçues du 17 au 21 juin 2023. Ces ajustements de délais, effectués à la demande des acteurs politiques, visent à prendre en compte et traiter les préoccupations de toutes les parties prenantes au processus électoral. La publication de la liste des candidat(e)s retenu(e)s se fait sur 10 jours à compter de la date de clôture des dépôts, suivie du traitement du contentieux de l’éligibilité du 28 juillet au 08 août 2023.
Conformément au chronogramme, la période du contentieux sur la liste électorale provisoire a pris fin le 8 juillet 2023. En attendant les jugements rendus par les juridictions saisies de recours, la CEI a reçu au total 14 147 réclamations. Sur ce total, 3 548 ont été jugées irrecevables et 3 058 ont été rejetées après examen par la CEI. En revanche, 7 541 réclamations ont été jugées valides et ont reçu une suite favorable, dont 2 927 concernent les inscriptions, 3 971 concernent des corrections de mentions et 643 radiations.
Pour les candidats qui se sont déclarés insatisfaits par les décisions de la CEI, ils avaient la possibilité de saisir les tribunaux territorialement compétents pour trancher en dernier ressort. Ces décisions de justice sont opposables à la CEI et seront prises en compte dès qu’elles lui seront notifiées.
Validation des candidatures
Du samedi 01 juillet au dimanche 23 juillet 2023, à 18 heures, la CEI a réceptionné pour les élections des Conseillers régionaux, 94 dossiers de candidatures pour un total de 5247 candidats dont 1670 femmes, soit 31,83 % et 3577 hommes, soit 68,17 %. Au final, 93 dossiers sont déclarés conformes.
Pour les conseillers municipaux, 758 dossiers de candidatures déposés, pour un total de 30419 candidats dont 10352 femmes, soit 34,03 % et 20067 hommes, soit 65,97 %. Au total, 750 sont déclarés conformes.
Le candidat dont le dossier a été rejeté peut saisir le Conseil d’Etat dans un délai de trois jours à compter de la date de publication de la présente décision.
Également, tout électeur ou candidat de la circonscription électorale peut contester une inscription sur les listes de candidatures au plus tard trente jours avant le jour du scrutin.
Ouverture de la campagne électorale
La campagne électorale, elle, va se dérouler sur sept jours, du 24 à minuit au 31 août à minuit. Le collège électoral sera invité aux urnes le 02 septembre. Il compte 8 012 424 électeurs, après le toilettage qui a permis de retirer les décédés, les personnes déchues de leur droit civique et politique.
Ce sont 10 761 lieux de vote qui seront ouverts dans les 31 régions et 201 communes du pays, de 8H à 17H.
La CEI entend remettre, le 22 août, 300 affiches et 1000 spécimens de bulletin aux partis et groupements politiques ainsi qu’aux candidats.
Le maillage électoral pour les régionales et municipales du 2 septembre, repose sur découpage territorial de 2018.
Les résultats de ces élections couplées, municipales et régionales 2023 seront proclamés entre le 4 et le 5 août.
Trois jours de contentieux seront ouverts après la proclamation des résultats provisoires par la CEI.
Il faut souligner que bien avant l’ouverture de la campagne électorale, les candidats recevront les affiches et spécimen de bulletins de vote. L’opération de distribution des affiches et spécimen des bulletins de vote se déroule les 22 et 23 août 2023. Ce sont au total, 749 listes de candidatures pour les élections municipales et 93 listes de candidatures pour les élections régionales, qui recevront chacune, 1000 spécimens de bulletins de vote et 300 affiches.
Enjeux et défis de ces élections locales
Ces petites batailles peuvent avoir un impact important sur le paysage politique global. Ces élections peuvent donner le ton à des programmes politiques plus vastes et influencer l’orientation de la gouvernance aux niveaux local et national.
Ces élections, un indicateur pour la présidentielle de 2025 ?
Selon le politologue et essayiste, Geoffroy Julien Kouao, les élections locales de septembre prochain seront un indicateur pour la présidentielle de 2025. Elles permettront d’évaluer les forces et les faiblesses des partis politiques en lice, notamment les trois principaux que sont le RHDP, le PPA-CI et le PDCI-RDA.
“La présence du PPA-CI, le parti de Laurent Gbagbo va certainement bouleverser la cartographie des régionales et communales, surtout à l’ouest et dans le centre ouest. Cependant, le RHDP, parti au pouvoir part grandissime favori, parce qu’il est le seul parti ayant présenté des listes de candidature dans les 31 régions et les 201 communes. Le décès inattendu du président Bédié va certainement handicaper électoralement le PDCI”, relativise le politologue.
Ces trois formations représentent les trois grandes offres politiques du moment en Côte d’Ivoire, avec des leaders charismatiques, des programmes ambitieux et des bases militantes fidèles. Leur affrontement électoral sera sans doute un test décisif pour la stabilité et la démocratie du pays.
Pour Geoffroy Julien Kouao, la Côte d’Ivoire doit surmonter la violence électorale pour réussir la réconciliation nationale. Les élections locales et sénatoriales de 2023 sont des opportunités pour organiser des élections démocratiques et pacifiques avant la présidentielle de 2025.
La naissance des alliances politiques pourrait présager de cette détermination des partis politiques à se donner tous les moyens en vue de cette élection présidentielle.
“Les élections sont principalement l’affaire des partis politiques qui concourent à l’expression du suffrage. Les alliances politiques participent aux stratégies des partis pour conquérir et conserver le pouvoir. Ces alliances sont purement électorales et non idéologiques, comme celles entre le RHDP et le FPI, et entre le PPA-CI et le PDCI-RDA”.
Transparence et intégrité dans le processus électoral, un gage pour la CEI
Rencontrant les partis politiques et les candidats, 17 août 2023, en vue de leur expliquer le mode opératoire des élections des conseillers régionaux et municipaux du 02 septembre 2023, le président de de la CEI, a donné tous les gages d’une élection transparente et sécurisée.
Koulibaly-Kuibiert a rassuré qu’il n’y aura pas de défaillance au niveau des tablettes et que, seule la CEI, accompagnée des forces de l’ordre, est habilitée à transporter les urnes avant et après le vote.
« Notre objectif, c’est de faire en sorte que les Ivoiriens soient satisfaits », a-t-il déclaré.
La CEI s’est engagée à entretenir un “partenariat positif” avec les groupements et partis politiques pour des élections paisibles et crédibles. D’abord, la présentation, le 20 mai 2023, de la liste électorale provisoire de l’opération de révision de la liste électorale en 2022 et ouverture de la période du contentieux. Ensuite, une séance de travail, le 15 juillet 2023, sur le bilan du contentieux de la liste électorale et échanges sur les présumées irrégularités sur la liste électorale provisoire 2023.
“les élections en Côte d’Ivoire sont toujours des moments d’angoisse, de fracture sociale et politique. Il faut saluer la médiature qui a rédigé un code d’éthique et de non-violence pour ces élections à venir. Les candidats doivent cultiver le fair-play électoral. Les institutions chargées d’organiser les élections et celles chargées du contentieux électoral doivent faire preuve de neutralité et de responsabilité. Des élections crédibles et transparentes sont les meilleurs gages de sécurité”, analyse le politologue.
Le défi de la sécurité et de la stabilité pendant les élections locales
Au fil des ans, les élections en Côte d’Ivoire ont eu leur juste part de hauts et de bas. Des concours mordants aux accusations d’irrégularités, ces scrutins ont toujours suscité beaucoup de passion.
“C’est connu, le problème de la Côte d’Ivoire depuis trois décennies, c’est la violence électorale. La réconciliation nationale viendra donc de l’élection. Il nous faut apprendre à organiser des élections ouvertes, consensuelles, libres et démocratiques. C’est le principal défi que la Côte d’Ivoire se doit de relever. Les élections locales et sénatoriales de septembre 2023 sont des occasions opportunes pour relever ce défi avant la présidentielle de 2025”, soutient-il.
Pour l’organe chargé des élections les défis reste de taille au regard des échéances antérieures et les doutes de certains partis politiques.
“Je pense que des élections apaisées, sans violences renforceront la cohésion sociale, subséquemment, contribueront à la réconciliation nationale. A l’inverse, des violences électorales accentueront la fracture politique et mettront à mal la réconciliation nationale”, souligne le politologue.
Quel intérêt pour les jeunes ?
D’après Geoffroy Julien Kouao, les jeunes peuvent participer aux élections locales à deux niveaux. D’abord, en qualité d’électeur, ensuite, en qualité de candidat. L’âge d’éligibilité aux élections régionales et communales étant de 25 ans.
“Les jeunes constituent une majorité sociologique en Côte d’Ivoire, mais, malheureusement, une minorité électorale. Les jeunes boudent les élections. C’est une erreur politique. Il faut plus de sensibilisation, mais aussi des réformes électorales importantes. Par exemple, l’adoption du vote obligatoire et l’instauration d’un quota de jeunes sur les listes de candidature comme c’est le cas avec les femmes”, situe-t-il.
Rôle et missions des communes et conseils régionaux
“Les élections locales permettent de désigner les organes des collectivités locales, c’est à dire les 31 régions et les 201 communes. Les conseillers régionaux et municipaux sont les animateurs de la politique de décentralisation”, note le politologue.
Conformément à la loi n° 2014-451 du 05 août 2014, l’Administration décentralisée est assurée par les Régions et les Communes. Ces collectivités territoriales ont pour missions l’organisation de la vie collective, la participation des populations à la gestion des affaires locales, la promotion et la réalisation du développement local, la modernisation du monde rural, l’amélioration du cadre de vie et la gestion des terroirs et de l’environnement.
Dans cette optique estime Geoffroy Julien Kouao, “Les élections locales renforcent, consolident les organes des collectivités décentralisées. Les communes et les régions sont des instruments de développement local, de développement de proximité. De ce qui précède, la situation de chaque région ou commune détermine la posture et le choix des électeurs”.
Les Régions et les Communes sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Dans le domaine de leurs compétences, elles se substituent à l’Etat.
La loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 stipule que les collectivités territoriales concourent avec l’Etat au développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et scientifique des populations. Les attributions dans les matières suivantes sont dévolues aux collectivités territoriales : l’aménagement du territoire, la planification du développement, l’urbanisme et l’habitat, les voies de communication et les réseaux divers, le transport, la santé, l’hygiène publique et la qualité, la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, la sécurité et la protection civile, l’enseignement, la recherche scientifique et la formation professionnelle et technique, l’action sociale, culturelle et de promotion humaine, le sport et les loisirs, la promotion du développement économique et de l’emploi, la promotion du tourisme, la communication et l’hydraulique.
(AIP)
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