Yamoussoukro, 2 mai 2026 (AIP) – La Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) du Sénat a adopté, jeudi 30 avril 2026, trois projets de loi majeurs relatifs à la sécurisation du foncier rural et à la régulation des filières agricoles, à l’issue d’une séance de travail tenue à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix.
Présidée par Cissé Mamadou, cette session a enregistré la participation du ministre de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, Bruno Nabagné Koné, venu défendre les textes devant les sénateurs.
Ces projets de loi visent à ratifier trois ordonnances prises par le président de la République, Alassane Ouattara, dans le cadre des politiques de sécurisation foncière rurale et de régulation des filières agricoles.
Le premier texte porte sur la ratification de l’ordonnance n°2025-85 du 12 février 2025 instituant le Système d’Information du Foncier Rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), un outil destiné à moderniser la gestion et la sécurisation des terres rurales.
Le deuxième projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance n°2025-86 du 12 février 2025, qui étend les règles de régulation, de contrôle et de suivi appliquées aux filières hévéa et palmier à huile à la filière coco.
Le troisième texte vise la ratification de l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025, relative à l’extension des règles de commercialisation du coton et de l’anacarde ainsi que de régulation de ces filières à la filière karité.
Selon les explications fournies par le ministre Bruno Koné, ces réformes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de renforcer la gouvernance du foncier rural et d’assurer une meilleure organisation des chaînes de valeur agricoles, en vue d’accroître leur compétitivité et leur contribution à l’économie nationale.
Conformément à l’article 106 de la Constitution ivoirienne, les ordonnances prises par l’exécutif dans le domaine de la loi doivent être ratifiées par le Parlement pour acquérir valeur législative.
La CAEF, compétente en matière économique, financière, agricole et foncière, poursuivra l’examen de ces textes en vue de leur adoption définitive en séance plénière du Sénat.
(AIP)
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